Arrêté Préfectoral du Département 07 ( Ardèche)

en date du 03/01/2012

Les composantes de la course se repartissent comme suit :

Forfait de prise en charge........................................1,54€
Attente/heure........................................................24,00€

Prix du kilomètre:

Tarif A (A.R. de JOUR )/km..........................................0,89 €
Tarif B (A.R. de NUIT*)/km..........................................1,34 €
Tarif C (retour à vide JOUR )/km...................................1,78 €
Tarif D (retour à vide NUIT* )/km..................................2.67€

Minimum de perseption : 6,40 €

DES SUPPLEMENTS PEUVENT MAJORER EVENTUELLEMENT

LE PRIX INDIQUE AU COMPTEUR

1. Supplément forfaitaire 4éme personne adulte.................................1,69 €

2. Supplément animaux...................................................................1,35 €

3. Colis encombrant + 5kg :.............................................................1,42 €

INDICATION DU TAXIMETRE

Tarif A : Course de jour avec retour en charge à la station
Tarif B : Course de nuit avec retour en charge à la station
Tarif C : Course de jour avec retour à vide à la station
Tarif D : Course de nuit avec retour à vide à la station
Le tarif des courses de jour est applicable de 8 h à 19 h
Le tarif des courses de nuit est applicable de 19 h à 8 h
Le tarif B et D sont seuls applicables les dimanches, jours fériés ainsi que sur routes enneigées ou verglacées pendant l'utilisation des équipements spéciaux.
Lorsque le taxi emprunte l'autoroute à la demande du client, les droits de péage sont à la charge de celui-ci.
Tout changement de tarif en cours de trajet est indiqué au client par le chauffeur.
Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeur ne peut être inférieur à 6,10 €.
La délivrance d'une note est obligatoire pour toute course égale ou supérieure à 15,25 €, et sur simple demande pour les autres courses.